Suite de ma série présentant les propositions d’Alternative Libérale sous forme de liste synthétique.

« Institutions : pour une refondation démocratique »

=> Décentralisation

* Obligation pour le Parlement et les assemblées territoriales d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération issue de 10 % des électeurs inscrits.

* Suppression des cantons, départements et conseils généraux.

*  Suppression de la préfectorale.

* Séparation des exécutifs et des assemblées délibératives au sein des collectivités territoriales.

* Responsabilité de l’exécutif devant l’assemblée délibérative.

* Fusions de communes et de régions sur la base de referendums locaux.

* Totale autonomie de la fiscalité locale : taxes foncière et d’habitation, taxe professionnelle et TIPP sous la responsabilité des communes et des régions, sans encadrement national.

=> Pour une société civile forte

* Simplification d’accès au statut « d’intérêt général » et « d’utilité publique » pour les associations.

* Abrogation de « l’autorisation administrative » de création des fondations.

* Pas de capital minimum pour les fondations.

* Pas de plafond aux dons de personnes physiques ou morales déductibles à hauteur de 66% des impôts.

* Suppression des droits de donation.

* Suppression de l’impôt sur le revenu du patrimoine des fondations.

Diagnostic, vision et argumentaires sont présentés dans le programme détaillé sur le site d’AL : http://www.alternative-liberale.fr/pr115-Institutions.html.