Deuxième thème du programme d’Alternative Libérale, et ce n’est bien sûr pas un hasard : la Justice.

« Justice : pour une justice rénovée » (1/3)

=> Protéger les droits du citoyen

* Fin de la procédure d’instruction, passage à une procédure accusatoire, avec un Juge Contrôleur de l’Enquête (JCE), qui assurera l’équité entre le procureur et la défense.

* Le CSM, seule instance dont dépendent les magistrats.

* Séparation des magistrats et des procureurs.

* Possible passage du parquet au Siège.

* Levée du secret de l’instruction.

* Contrôle des comparutions immédiates : défense effectivement possible, délai de préparation de la défense accordé de plein droit, passage de ce délai de 8 à 15 jours.

* Enregistrement audio automatique dans les Commissariat et les Brigades de Gendarmerie.

* Présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue.

* Possibilité de recours collectifs (« class actions »).

* Indemnisation et compensation des erreurs judiciaires.

* Placement en établissement pour peine des détenus condamnés à plus d’un an, et non en maison d’arrêt.

* Développement de la surveillance électronique et des peines alternatives.

* Renforcement du cautionnement.

* Développement d’unités hospitalo-carcérales et de centres de soins fermés.

* Remise en question de la politique d’emprisonnement des étrangers pour clandestinité.

* Affectation prioritaire des magistrats sortis d’école en formation collégiale correctionnelle, d’Assises et de juge civil.

* Impossibilité d’exercer les fonctions de Juge rapporteur avant deux ans de fonction.

* Impossibilité d’exercer les fonctions de JCE, de Juge des Enfants, de juge de l’application des peines, de juge des Affaires familiales avant cinq ans de fonction.

* Institution d’une commission chargée de connaître et d’instruire les plaintes des justiciables, avec transmission motivée au CSM.

* Responsabilité des juges en cas d’intention de nuire.

* Mesures à l’encontre des juges en cas d’erreur dans le fond du droit ou la procédure.

* Possibilité de candidature au CSM pour tout magistrat en son nom personnel.

* Ouverture du CSM à des praticiens du droit et à certaines personnalités extérieures.

* Mandat non renouvelable des magistrats au CSM.

* Non prononciation des magistrats sur la demande d’avancement ou de mobilité des magistrats de leur Cour d’appel.

* Impossibilité pour les magistrats élus au CSM d’obtenir un avancement pendant leur mandat et les deux années qui suivent.

* Révision de la grille d’évaluation des magistrats, avec prise en compte de critères qualitatifs, de l’opinion des autres intervenants (police, PJJ, Barreau…), des greffiers ; réalisation d’un débat préalable entre le magistrat et son supérieur chargé de l’évaluation.

* Notation des greffiers par les magistrats qui travaillent avec eux.

* Evaluations régulières de la qualité de l’accueil du public.

Lire la suite des propositions.

Diagnostic, vision et argumentaires sont présentés dans le programme détaillé sur le site d’AL : http://www.alternative-liberale.fr/pr116-Justice.html.