Le Mouvement des Libéraux de Gauche se réjouit de la décision rendue cet été par le Conseil Constitutionnel, qui reconnait enfin l’illégalité des conditions de la garde à vue en France. Celles-ci constituent une évidente atteinte aux droits humains, indigne d’une démocratie. Nous espérons que le Parlement et le gouvernement, qui doivent réformer cette procédure dans l’année, sauront restaurer au moins trois dispositions essentielles :

- le droit d’être assisté, tout au long de la garde à vue, d’un avocat ayant accès au dossier qu’établit la police ;

- la remise en cause de l’aberration actuelle qui, tout en accordant à une personne interpellée le droit de rester silencieuse tant qu’elle n’est pas en présence de son avocat, tolère dans le même temps que la police n’énonce pas ce droit à la personne concernée ;

- toute décision touchant à la liberté des personnes – et la garde à vue est une privation de liberté – devrait être prise par un fonctionnaire qualifié.

Mais au-delà de cette réforme a minima de la procédure, qui serait déjà un progrès significatif, le MLG invite le législateur à aller plus loin, en saisissant l’opportunité offerte par le Conseil Constitutionnel pour établir enfin une version française de l’Habeas Corpus. Ce principe, dont l’histoire est très ancienne, énonce une liberté fondamentale, qui devrait avoir une portée universelle : nul ne peut être emprisonné sans jugement.

Voir le communiqué du MLG.

La politique de prohibition du cannabis menée par la France depuis les années 70 est un désastre patent. Inefficace, onéreuse et liberticide, elle ne sert au final que les intérêts de mafias qui imposent désormais leur loi sur des quartiers entiers.

A quand la légalisation ? 

Voir le communiqué du MLG.